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Construire une extension : quelle réglementation ?

Ajouter des mètres carrés à son habitat grâce à une extension est de plus en plus courant. Et pour cause : il est très intéressant de créer une pièce supplémentaire sans déménager ou acheter plus vaste. Cécile Bonnot, architecte DPLG, nous explique la procédure à suivre pour mener à bien ce type de projet.

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une extension ?

Beaucoup de gens pensent que l’on peut construire librement sur son terrain mais ce n’est pas le cas ! Les démarches dépendent de la zone où l’on se trouve car chacune possède ses propres règles d’urbanisme. Le plus souvent, les maisons se trouvent dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (zone U du PLU). Pour une extension entre 5 et 20 m² (de superficie ou emprise au sol créée), une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie. Pour une superficie ou emprise au sol comprise entre 20 et 40 m², on doit également présenter une déclaration préalable de travaux, à la condition que la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 150 m². Si la superficie totale après extension est supérieure à ce seuil, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Il est également obligatoire de faire appel à un architecte pour accompagner le projet.

Quelle démarche doit-on faire si l’on se trouve en dehors d’une zone U du PLU ?

Il est important de se renseigner auprès de la mairie pour savoir à quelle zone appartient sa maison. Généralement, en dehors d’une zone U, les extensions inférieures à 5 m² ne nécessitent pas de démarche. En revanche, entre 5 et 20 m² de superficie ou emprise au sol créée, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux. Les extensions supérieures à 20 m² relèvent, quant à elles, du permis de construire.

Quels sont les délais d’instruction ?

Pour un permis de construire en maison individuelle, la mairie doit répondre sous deux mois. Pour une déclaration préalable, le délai est d’un mois. Attention : la mairie peut vous demander une ou plusieurs pièces complémentaires. Le délai initial redémarre alors à compter du moment où l’on remet les pièces attendues. Entre la conception du projet, l’instruction du dossier et l’épuisement du recours des tiers, il faut compter au moins six mois avant de pouvoir démarrer les travaux. Je conseille donc d’anticiper si vous souhaitez démarrer votre projet à une période précise !

Un permis de construire nécessite d'avoir des plans précis

Quels sont vos conseils pour optimiser un dossier et obtenir l’accord de la mairie ?

Le plus sûr est de faire appel à un architecte, même si la loi ne vous y oblige pas ! L’architecte a l’habitude de travailler avec le service de l’urbanisme, il connaît donc les instructeurs et peut vérifier quelle est l’interprétation du PLU selon la commune. Un dossier de permis de construire ou déclaration préalable de travaux implique la réalisation de plans assez complexes (plan de situation du terrain, plan de masse avec l’implantation du projet sur le terrain, plan de coupe, plans de façades et toiture). Il est aussi nécessaire de remplir un formulaire CERFA, de joindre des photographies… Tout ceci demande des connaissances précises.

Est-il nécessaire d’avoir l’accord de la copropriété ?

Si les travaux d’extension envisagés ont un impact sur les parties communes ou modifient l’aspect extérieur d’un immeuble, il est en effet nécessaire de l’obtenir. Cela permet d’éviter les recours – les mairies sont très soucieuses d’éviter les complications. Attention aussi au règlement de lotissement qui peut être plus restrictif que le PLU : il faut se renseigner au préalable et respecter le gabarit autorisé.

En quoi est-il avantageux de faire une extension ?

On trouve de moins en moins de terrains à bâtir nus ou bien les prix sont élevés. L’extension est donc une bonne solution pour agrandir sa maison et l’adapter à ses besoins. On peut ainsi créer un garage, une véranda, une pièce en plus ou même un studio. C’est un projet très intéressant mais qui demande un peu de temps. Je reçois de nombreuses demandes pour réaliser des extensions ou des surélévations.

Vous êtes prêt pour le changement ?

Les matériaux pour construire votre extension

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