Conditions générales d'utilisation

WWW.BRICOFAMILY.COM

1.Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON, société par actions simplifiée au capital social de 15.008 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 383 527 330, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 12 383 527 330 (« Bricomarché ») propose l’accès à un utilisateur ( « l’Utilisateur ») au site accessible depuis l’URL www.bricomaché.com (le « Site »), ainsi que le cas échéant à son espace personnel (le « Compte Bricomarché »).

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

2.Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bricomarché.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

3.Contact

Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter Bricomarché par courrier postal à l’adresse suivante :
Service communication
29, allée des Mousquetaires
Parc de Tréville
91 078 Bondoufle Cedex

4.Accessibilité au Site

Bricomarché s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

5.Accès, consultation et utilisation du Site

L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de Bricomarché et des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Bricomarché sur le Site, par les tiers ou par les autres utilisateurs ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique,
    raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de non respect de ces obligations, Bricomarché pourra suspendre et/ou résilier le Compte Bricomarché de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnait :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au Site ;
  • être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

Bricomarché ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout site qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’’élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6.Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à Bricomarché par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à Bricomarché, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques que Bricomarché reçoit peut être falsifiée.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle, les traités et Accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Bricomarché est soit propriétaire soit licencié des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses éléments, notamment les logos, marques, images, textes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Bricomarché, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant la responsabilité civile et / ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Bricomarché, en écrivant à Bricomarché aux coordonnées mentionnées au point 3 des présentes libellé « Contact ».

Toutefois, l’Utilisateur peut reproduire des courtes citations du site, à condition que soient précisés en caractère lisible : l’origine du document (par ex. « extrait du site de Bricomarché »), le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

Par ailleurs, Bricomarché se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8.Liens

Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à des partenaires de Bricomarché, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de ces partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, Bricomarché décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable et écrit de Bricomarché.

9.Consignes de sécurité / reproduction des tutoriels

9.1 Toute reproduction après visionnage des tutoriels mis à disposition sur le Site reste sous l’entière responsabilité de l’exécutant. Les consignes de sécurité afférentes aux produits utilisés figurent sur les documentations fournies lors de l’achat (notices, modes d’emploi, instructions d’utilisation…). La reproduction du tutoriel doit être précédée d’une lecture attentive de ces documents et accompagnée de leur application stricte.

9.2. Bricomarché ne garantit en aucun cas que le résultat obtenu suite au visionnage des tutoriels sera identique au résultat obtenu lors de la démonstration.

10.Conditions spécifiques d’utilisation du compte client

10.1 Création du Compte Client et renseignement des informations personnelles de l’Utilisateur
La création du Compte Client peut être réalisée soit indépendamment de toute commande d’achat de produits sur le Site soit préalablement à la validation d’une commande d’achat de produits sur le Site.

La création d’un Compte Client comprend :

  • la saisie obligatoire des informations suivantes : nom et prénom de l’Utilisateur, adresse de courrier électronique valide et mot de passe. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation entre Bricomarché et l’Utilisateur.
  • la saisie facultative des informations suivantes : numéro de carte de fidélité Bricomarché. Les informations facultatives permettent à Bricomarché d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil.

-L’Utilisateur peut être amené à compléter ses coordonnées personnelles afin de permettre à Bricomarché d’honorer la commande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions et sans erreur. A cette fin, il sera demandé à l’Utilisateur ses adresses de facturation, de livraison et un numéro de téléphone valide.
-L’Utilisateur s’engage à fournir des informations fiables et véritables et s’engage à en modifier le contenu en cas de besoin.Ces informations sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité et ce jusqu’à la désactivation de son Compte Bricomarché.
-L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Bricomarché.
-L‘Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais Bricomarché en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Bricomarché.
-Bricomarché ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard et / ou une erreur de livraison lors de l’achat de produits sur le Site.
-L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Bricomarché.
-L’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de la création de son Compte Bricomarché à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la création dudit compte.

10.2 Accès et utilisation du compte Bricomarché

L‘Utilisateur accédera à son Compte Bricomarché et aux services proposés par Bricomarché à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

Le Compte Bricomarché offre par exemple à l’Utilisateur la possibilité :

  • de visualiser ses commandes d’achats de produits en cours sur le Site et l’historique de ses commandes,
  • de visualiser les newsletters et abonnement,
  • de visualiser le solde de ses AVANTAGES CARTE. Cette faculté est toutefois réservée à l’Utilisateur titulaire d’une Carte de Fidélité, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de Fidélité.

10.3 Désactivation du compte Bricomarché

L’Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Bricomarché en formulant une demande, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par courrier électronique, aux coordonnées mentionnées au point 3 des présentes libellé « Contact ». Bricomarché s’engage à faire droit à la demande de l’Utilisateur dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

A défaut d’utilisation du Compte Bricomarché pendant un délai de trois ans, Bricomarché désactivera le Compte Bricomarché.